Politique d’utilisation acceptable

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

La présente Politique d’utilisation acceptable (« PUA ») définit les règles que chaque membre s’engage à respecter en utilisant OneÂme. Elle complète nos Conditions Générales d’Utilisation et en fait partie intégrante. Elle s’applique à l’ensemble des contenus publiés, des messages échangés et des comportements adoptés sur le service. Tout manquement peut entraîner, selon sa gravité, un avertissement, une restriction, la suspension ou la suppression du compte ; en cas de manquement grave, la suspension ou la suppression est immédiate et sans préavis, sans préjudice du signalement aux autorités compétentes. Toute décision est notifiée avec ses motifs, par e-mail ou lors de la connexion.

1. Âge minimum et vérification

• Le service est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). L’inscription et l’utilisation par un mineur sont formellement interdites.
• L’âge de chaque membre fait l’objet d’une vérification par selfie, réalisée par notre prestataire de vérification d’âge : le selfie sert à estimer l’âge de la personne (sans conservation de gabarit biométrique ; l’image est conservée 30 jours au plus pour le contrôle humain, puis supprimée) et à confirmer sa majorité.
• Cette vérification automatique est complétée par un contrôle humain : la modération de OneÂme examine la cohérence entre le selfie et les photos du profil, et peut bloquer tout compte douteux, y compris en cas de doute sur l’âge apparent.
• Si la vérification laisse penser qu’une personne pourrait être mineure, son dossier est examiné en priorité par la modération de OneÂme. Si la minorité est confirmée ou probable, le compte est bloqué.
• Toute tentative de contourner la vérification d’âge, ou de déclarer un âge inexact, entraîne le bannissement du compte.

2. Actes et activités illégaux strictement interdits

Il est strictement interdit d’utiliser OneÂme pour commettre, organiser, faciliter, encourager, promouvoir ou inciter à l’un des actes suivants :

• la traite des êtres humains et l’exploitation sexuelle sous toutes ses formes, y compris le proxénétisme et la prostitution ;
• toute forme d’exploitation, d’abus, de contrainte ou de servitude à l’égard d’autrui ;
• tout contenu, message ou comportement impliquant un mineur, en particulier à caractère sexuel (CSAM) — tolérance zéro ;
• la fraude, l’escroquerie sentimentale, l’hameçonnage ou toute manœuvre visant à obtenir de l’argent ou des données par la tromperie ;
• le trafic de stupéfiants, d’armes, d’espèces protégées ou de tout bien illicite ;
• le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
• toute autre activité contraire aux lois et règlements applicables.

3. Contenus interdits

Il est interdit de publier, transmettre ou partager :

• des contenus à caractère sexuel explicite ou de la nudité non sollicitée ;
• des contenus haineux, discriminatoires (fondés notamment sur l’origine, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle ou le handicap), violents ou faisant l’apologie de la violence ;
• des contenus trompeurs, des faux profils, ou des photos qui ne sont pas les vôtres ou dont vous ne détenez pas les droits ;
• les données personnelles d’un tiers sans son consentement (coordonnées, adresse, images — « doxxing ») ;
• du spam, des sollicitations commerciales, publicitaires ou des liens malveillants.

Contenus intimes non consentis (« NCII », dont la pornodivulgation / revenge porn) — tolérance zéro. Sont strictement interdits, sans aucune exception et par quelque moyen que ce soit, y compris par message privé :

• la création, la captation ou l’enregistrement d’images ou de vidéos à caractère intime, dénudé ou sexuellement explicite d’une personne sans son consentement ;
• le téléversement (mise en ligne), la publication, la diffusion, la transmission, le partage, la mise à disposition ou la sollicitation de telles images ou vidéos sans le consentement de la personne représentée, y compris lorsqu’elles ont été obtenues ou réalisées avec son accord, ou par la personne elle-même, puis transmises volontairement (« pornodivulgation » / revenge porn) ;
• la menace de diffuser de tels contenus, notamment à des fins de chantage, d’extorsion ou de sextorsion ;
• la création, le téléversement, la sollicitation ou le partage de montages, trucages ou hypertrucages (« deepfakes ») à caractère sexuel représentant une personne réelle sans son consentement ;
• le fait d’encourager, d’aider ou de faciliter la production ou la diffusion de tels contenus, ou de s’en rendre complice.

Tout contenu de cette nature entraîne son retrait immédiat, le bannissement définitif du compte responsable et, le cas échéant, un signalement aux autorités compétentes. La décision est notifiée avec ses motifs, par e-mail ou lors de la connexion. Toute personne concernée peut nous saisir à moderation@oneame.fr et recourir au dispositif gratuit StopNCII.org.

4. Comportements interdits

• harceler, menacer, intimider ou insulter un autre membre, ou adopter un comportement discriminatoire ;
• usurper l’identité d’un tiers ou créer un faux profil ;
• solliciter de l’argent ou des avantages financiers auprès des autres membres ;
• contourner la modération, les mesures de sécurité, un bannissement ou la vérification d’âge ;
• collecter, extraire ou exploiter les données d’autres membres sans leur consentement, y compris par des moyens automatisés.

5. Application et sanctions

OneÂme met en œuvre une détection automatisée, une modération humaine et un système de signalement accessible à tous les membres. En cas de manquement à la présente Politique, nous pouvons, selon la gravité, avertir, restreindre, suspendre ou supprimer définitivement le compte concerné, sans préavis en cas de manquement grave.

Tolérance zéro — mineurs et actes graves. Tout contenu, message ou comportement impliquant un mineur à caractère sexuel (CSAM), ou relevant de la traite ou de l’exploitation d’êtres humains, entraîne le bannissement immédiat et définitif, la conservation des éléments de preuve et le signalement aux autorités compétentes (notamment la plateforme PHAROS en France). OneÂme coopère pleinement avec les forces de l’ordre.

6. Signaler un abus

Un bouton de signalement est disponible sur chaque profil et conversation. Vous pouvez également nous écrire à moderation@oneame.fr. Les signalements sont examinés dans les meilleurs délais ; ceux relevant d’un danger imminent ou d’un contenu impliquant un mineur sont traités en priorité.